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Haïti sur la liste noire des pays où la transparence fiscale fait défaut
Source Patrick STPRE || Le Nouvelliste
Haïti est sur la liste des pays qui ne disposent pas de transparence fiscale suffisante selon un rapport annuel du Département d’État sur les nations bénéficiant de l’aide bilatérale américaine.
Le rapport annuel, publié ce jeudi 28 juillet, examine le niveau de transparence fiscale dans 140 pays bénéficiant d’une aide bilatérale des États-Unis, un exercice que le Département d’Etat répète depuis 2012.
Haïti, de même que l’Equateur, le Nicaragua et Belize, figure parmi les 57 pays qui ne respectent pas la transparence fiscale minimale et, par ailleurs, ne font pas des progrès significatifs pour y parvenir.
Haïti est présents sur cette liste depuis 2014. « Au cours de la période d’examen, Haïti a publié son budget qui a été adopté, mais pas la proposition de budget de l’exécutif. Le gouvernement n’a pas publié les rapports de fin d’année. Les documents budgétaires ne sont ni complets ni fiables », déclare le Département d’État dans son rapport dont la période d’examen s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2015 sous l’administration Martelly-Paul.
« Les dotations et les profits des entreprises publiques ne sont pas clairement inclus dans le budget. Les entreprises importantes appartenant à l’État n’ont pas audité leurs comptes qui n’ont été ni fournis à un organisme de surveillance ni mis à la disposition du public », poursuit le rapport, qui indique que la Cour supérieure des comptes n’a pas fait de rapports d’audit accessibles au public.
« Les critères et le processus d’attribution des licences et des contrats pour l’extraction des ressources naturelles sont décrits dans la loi, mais ont été apparemment appliqués de façon incohérente. Les informations de base sur les contrats et les licences d’extraction de ressources naturelles étaient rarement accessibles au public », tranche le Département d’État dans son examen sans concession.
Les États-Unis considèrent que la transparence fiscale d’Haïti pourrait être améliorée en rendant la proposition de budget de l’exécutif et ses rapports de fin d’année largement et facilement accessibles au grand public dans un délai raisonnable.
« Identifier clairement les revenus des ressources naturelles et les dotations et le bénéfice d’entreprises publiques dans le budget; rendre les états financiers audités disponibles publiquement pour les entreprises importantes appartenant à l’État; rendre les rapports d’audit de la Cour supérieure des comptes accessibles au public; toujours respecter les critères et les procédures de passation de marchés et d’octroi de licence pour l’exploitation des ressources naturelles; et rendre disponibles les informations de base sur ces contrats », sont autant d’exigences qui sont faites à Haïti dans ce rapport.
L’examen annuel de la transparence fiscale des gouvernements qui reçoivent l’aide des États-Unis vise à assurer que l’argent des contribuables américains est utilisé de manière appropriée et offre des possibilités de dialogue avec les gouvernements sur l’importance de la transparence fiscale.
La République dominicaine, présente depuis 2012, a été retirée de la « liste noire » des pays qui ne disposent pas de transparente fiscale suffisante tandis que l’Équateur cette année y apparaît pour la première fois.
Le but du rapport, selon le Département d’État, consiste en des exigences minimales de transparence fiscale incluant des documents budgétaires clés qui sont accessibles au public, pratiquement complets, et généralement fiables. L’examen comprend une évaluation de la transparence des processus de passation des marchés publics et des licences pour l’extraction des ressources naturelles. La transparence fiscale est un élément essentiel de la gestion financière publique efficace, elle contribue à renforcer la confiance du marché, et sous-tend la durabilité économique. La transparence fiscale favorise une plus grande responsabilisation du gouvernement en fournissant aux citoyens une fenêtre sur les budgets publics en facilitant des débats publics mieux informés.
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